Statuts (version 2017)


ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ALLIANCE DES UNIVERSITÉS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (AUREF).

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :

  • de mettre en réseau les universités publiques françaises de recherche et de formation qui se reconnaissent dans l’importance équivalente portée à ces deux missions ainsi que dans la nécessité de leur articulation et qui soutiennent le développement et l’équilibre des territoires ;
  • de promouvoir l’excellence distribuée, dans sa diversité ;
  • d’encourager le débat entre ses membres et l’échange d’expériences ;
  • de représenter et promouvoir, sous quelque forme que ce soit, ses adhérent·es ;
  • de favoriser les actions concertées dans tous les domaines ;
  • de soutenir la nécessaire cohésion des territoires ;
  • d’effectuer tous actes contribuant à la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au siège de l’Université Savoie Mont Blanc, 27, rue Marcoz, 73000 Chambéry.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : qui ont adhéré et sont à jour de leur cotisation.
  • Membres d’honneur : qui ont rendu des services signalés à l’association.
  • Membres bienfaiteurs : qui versent un don à l’association et qui sont admis comme membres bienfaiteurs par le conseil d’administration.
    Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont désignés par l’assemblée générale pour 3 ans.


Ses membres sont des universités publiques représentées par leur président·e ou directeur/trice.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Cette association se compose d’universités publiques françaises et assimilées qui se reconnaissent dans l’objet social. Les décisions d’admission sont prises par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

  • la décision de retrait de l’association notifiée par l’université membre ;
  • la disparition de la personnalité morale de l’établissement ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le/la président·e ou directeur/trice de l’établissement concerné ayant été invité·e à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  1. les droits d’entrée et cotisations ;
  2. les dons et subventions ;
  3. les éventuels produits d’activités ;
  4. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DISPOSITIONS COMMUNES
Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée générale ont droit de vote aux assemblées.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le/la président·e. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Le quorum est égal à 20% des membres ayant droit de vote. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée et les décisions sont alors prises sans condition de quorum.
Chaque membre présent peut être porteur d’au maximum trois procurations.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10.1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN FORMATION ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année suivant la clôture de l’exercice. Elle pourra se réunir avec des personnes à distance en visio ou audio conférence. Elle se réunit également sur demande motivée du quart des membres ayant droit de vote indiquant le ou les points à mettre à l’ordre du jour.
Le/la président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le/la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et de l’éventuel droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration (infra. article 12).

ARTICLE 10.2 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN FORMATION EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande d’un quart des membres ayant droit de vote, le/la président·e convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés avec un quorum égal à la moitié des membres ayant droit de vote.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 5 à 7 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Si besoin, leur mandat est prolongé jusqu’à la prochaine date de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de l’association, à savoir notamment :

  • mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale,
  • préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • convoquer les assemblées générales et déterminer l’ordre du jour,
  • élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
  • décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature,
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale,
  • se prononcer sur l’exclusion des membres,
  • engager une action en justice au nom de l’association.


En cas de vacance de sièges, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président·e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage, la voix du/de la président·e est prépondérante. Chaque membre peut être porteur de 2 procurations au maximum.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
La perte de qualité de membre de l’association entraine la perte de la qualité d’administrateur/trice.

ARTICLE 12 – BUREAULe conseil d’administration élit, parmi ses membres, à la majorité absolue des membres présents et représentés, un bureau composé de :

  1. un·e président·e ;
  2. un·e ou plusieurs vice-président·es ;
  3. un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;
  4. un·e trésorier·e et, si besoin est, un·e trésorier adjoint·e.


Leur mandat est échu en même temps que celui de membre du conseil d’administration. Les fonctions de président·e et de trésorier·e ne sont pas cumulables.
Le/la président·e est habilité·e à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cette qualité, il/elle peut signer les contrats au nom de l’association après approbation par le conseil d’administration.
Il/elle ordonne les dépenses et est autorisé·e à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association en accord avec le/la trésorier·e auquel il/elle peut déléguer ces compétences. Il veille au respect des prescriptions légales.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10-2, un·e ou plusieurs liquidateur/trices sont nommé·es, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 21 septembre 2017
La présidente, C. Gangloff-Ziegler